Conditions Générales d’Utilisation de GitHub

Merci d'utiliser GitHub ! Nous sommes heureux que vous soyez ici. Veuillez lire attentivement cet accord de conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser GitHub. Parce qu'il s'agit d'un contrat si important entre nous et nos utilisateurs, nous avons essayé de le rendre aussi clair que possible. Pour votre commodité, nous avons présenté ces termes dans un court résumé non contraignant suivi des termes juridiques complets.

Résumé

Section	Que peux tu trouver là-bas ?
A. Définitions	Quelques termes de base, définis de manière à vous aider à comprendre cet accord. Reportez-vous à cette section pour plus de précisions.
B. Conditions relatives aux comptes	Ce sont les exigences de base pour avoir un compte sur GitHub.
C. Bon Usage	Ce sont les règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez votre compte GitHub.
D. Contenu Généré par l’Utilisateur	Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez sur GitHub. Cependant, vous avez certaines responsabilités à cet égard et nous vous demandons de nous accorder certains droits afin que nous puissions vous fournir des services.
E. Dépôts Privés	Cette section explique comment GitHub traitera le contenu que vous publiez dans des référentiels privés.
F. Stratégie en matière d’atteinte au droit d’auteur et de violation DMCA	Cette section explique comment GitHub réagira si vous pensez que quelqu'un enfreint vos droits d'auteur sur GitHub.
G. Avis sur la Propriété Intellectuelle	Ceci décrit les droits de GitHub sur le site Web et le service.
H. Conditions de l’API	Ce sont les règles d'utilisation des API de GitHub, que vous utilisiez l'API pour le développement ou la collecte de données.
I. Conditions des Produits Supplémentaires	Nous avons quelques règles spécifiques pour les fonctionnalités et les produits de GitHub.
J. Versions Bêta Préliminaires	Voici quelques-uns des termes supplémentaires qui s'appliquent aux fonctionnalités de GitHub qui sont encore en développement.
K. Paiement	Vous êtes responsable du paiement. Nous sommes responsables de vous facturer avec précision.
L. Annulation et résiliation	Vous pouvez annuler cet accord et fermer votre compte à tout moment.
M. Communications avec GitHub	Nous utilisons uniquement le courrier électronique et d'autres moyens électroniques pour rester en contact avec nos utilisateurs. Nous ne fournissons pas d'assistance téléphonique.
N. Exclusion de garanties	Nous fournissons notre service tel quel, et nous ne faisons aucune promesse ou garantie concernant ce service. Veuillez lire attentivement cette section ; vous devez comprendre à quoi vous attendre.
O. Limitation de responsabilité	Nous ne serons pas responsables des dommages ou des pertes résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service ou autrement découlant du présent accord. Veuillez lire attentivement cette section ; elle limite nos obligations envers vous.
P. Décharge et Indemnisation	Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du service.
Q. Modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation	Nous pouvons modifier cet accord, mais nous vous donnerons un préavis de 30 jours en cas de changements importants.
R. Dispositions diverses	Veuillez consulter cette section pour les détails juridiques, y compris notre choix de loi.

Les conditions d'utilisation de GitHub

Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2020

A. Définitions

Version courte :Nous utilisons ces termes de base tout au long de l’accord, et ceux-ci ont des significations spécifiques. Vous devez savoir ce que nous voulons dire lorsque nous utilisons chacun de ces termes. Vos connaissances sur ces termes ne feront pas l’objet d’un examen, mais ces informations vous seront utiles.

1. Un « compte » représente votre relation juridique avec GitHub. Un « compte personnel » représente l'autorisation d'un utilisateur individuel à se connecter et à utiliser le service et sert d'identité d'utilisateur sur GitHub. Les « Organisations » sont des espaces de travail partagés qui peuvent être associés à une seule entité ou à un ou plusieurs Utilisateurs où plusieurs Utilisateurs peuvent collaborer sur plusieurs projets à la fois. Un compte personnel peut être membre de n'importe quel nombre d'organisations.
2. « Accord » désigne, collectivement, l’ensemble des dispositions, conditions, avis contenus ou référencés dans le présent document (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « Conditions ») et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris la Déclaration de Confidentialité GitHub, disponibles à l’adresse github.com/site/privacy) et procédures que nous pouvons publier de temps à autre sur le Site Web. La plupart des stratégies de notre site sont disponibles à l’adresse docs.github.com/categories/site-policy.
3. « Versions Bêta Préliminaires » désigne les logiciels, services ou fonctionnalités identifiés comme alpha, bêta, en version préliminaire, à accès anticipé ou en cours d’évaluation, ou des mots ou des expressions ayant des significations similaires.
4. « Contenu » désigne le contenu présenté ou affiché sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, le code, le texte, les données, les articles, les images, les photographies, les graphiques, les logiciels, les applications, les packages, les conceptions, les fonctionnalités et tout autre matériel disponible sur le site Web ou autrement disponible via le Service. « Contenu » inclut également les Services. Le « contenu généré par l'utilisateur » est un contenu, écrit ou autre, créé ou téléchargé par nos utilisateurs. « Votre contenu » est un contenu que vous créez ou possédez.
5. « GitHub », « Nous » et « Nous » font référence à GitHub, Inc., ainsi qu'à nos sociétés affiliées, administrateurs, filiales, sous-traitants, concédants de licence, dirigeants, agents et employés.
6. Le « Service » fait référence aux applications, logiciels, produits et services fournis par GitHub, y compris les aperçus bêta.
7. « L'utilisateur », « Vous » et « Votre » font référence à la personne, à l'entreprise ou à l'organisation qui a visité ou utilise le site Web ou le service ; qui accède ou utilise une partie du Compte ; ou qui dirige l'utilisation du Compte dans l'exercice de ses fonctions. Un Utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans. Des conditions spéciales peuvent s’appliquer aux Comptes d’entreprises ou de gouvernements (voir la Section B(5) : Conditions Supplémentaires).
8. Le « Site Web » fait référence au site Web de GitHub situé à l’adresse github.com, ainsi qu’à tous les contenus, services et produits fournis par GitHub sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. Il désigne également les sous-domaines de github.com appartenant à GitHub, notamment education.github.com et pages.github.com. Les présentes Conditions régissent également les sites web de conférence de GitHub, tels que githubuniverse.com, et les sites web de produits, tels que electronjs.org. Parfois, les sites web appartenant à GitHub peuvent fournir des conditions d’utilisation différentes ou supplémentaires. Si ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec le présent Contrat, les conditions plus spécifiques s'appliquent à la page ou au service concerné.

B. Termes du compte

Version courte :Les Comptes Personnels et les Organisations ont des contrôles administratifs différents ; une personne doit créer votre Compte ; vous devez avoir 13 ans ou plus ; vous devez fournir une adresse électronique valable ; et vous ne pouvez pas avoir plus d’un Compte gratuit. Vous êtes seul responsable de votre Compte et de tout ce qui se passe pendant que vous êtes connecté à votre Compte ou que vous l’utilisez. Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte.

1. Contrôles du Compte

• Utilisateurs. Sous réserve des présentes conditions, vous conservez le contrôle administratif ultime sur votre compte personnel et le contenu qu'il contient.

• Organisations. Le « propriétaire » d'une organisation qui a été créée en vertu des présentes conditions a le contrôle administratif ultime sur cette organisation et le contenu qu'elle contient. Au sein du Service, un propriétaire peut gérer l'accès des Utilisateurs aux données et aux projets de l'Organisation. Une organisation peut avoir plusieurs propriétaires, mais il doit y avoir au moins un compte personnel désigné comme propriétaire d'une organisation. Si vous êtes le propriétaire d'une Organisation en vertu des présentes Conditions, nous vous considérons comme responsable des actions qui sont effectuées sur ou via cette Organisation.

2. Informations requises

Vous devez fournir une adresse e-mail valide afin de terminer le processus d'inscription. Toute autre information demandée, comme votre nom réel, est facultative, à moins que vous n’acceptiez ces conditions au nom d’une entité juridique (auquel cas nous avons besoin de plus d’informations sur cette entité) ou si vous optez pour un Compte payant, auquel cas des informations supplémentaires seront nécessaires à des fins de facturation.

3. Exigences relatives aux Comptes

Nous avons quelques règles simples pour les comptes personnels sur le service GitHub.

• Vous devez être un être humain pour créer un compte. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Nous autorisons les comptes de machine :
• Un compte machine est un compte créé par une personne physique qui accepte les conditions au nom du compte, fournit une adresse e-mail valide et est responsable de ses actions. Un compte machine est utilisé exclusivement pour effectuer des tâches automatisées. Plusieurs utilisateurs peuvent diriger les actions d'un compte de machine, mais le propriétaire du compte est ultimement responsable des actions de la machine. Vous ne pouvez pas conserver plus d'un compte machine gratuit en plus de votre compte personnel gratuit.
• Une personne ou une entité juridique ne peut pas gérer plus d'un compte gratuit (si vous choisissez également de contrôler un compte de machine, c'est bien, mais il ne peut être utilisé que pour faire fonctionner une machine).
• Vous devez être âgé de 13 ans ou plus. Bien que nous soyons ravis de voir de jeunes codeurs brillants s'enthousiasmer pour apprendre à programmer, nous devons nous conformer à la loi des États-Unis. GitHub ne cible pas notre Service sur les enfants de moins de 13 ans, et nous n'autorisons aucun Utilisateur de moins de 13 ans sur notre Service. Si nous apprenons qu’un Utilisateur est âgé de moins de 13 ans, nous résilierons immédiatement le Compte de cet Utilisateur. Si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis, l'âge minimum de votre pays peut être plus élevé ; dans un tel cas, vous êtes responsable du respect des lois de votre pays.
• Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne, c'est-à-dire qu'un identifiant unique ne peut pas être partagé par plusieurs personnes. Une organisation payante ne peut donner accès qu'au nombre de comptes personnels que votre abonnement le permet.
• Vous ne pouvez pas utiliser GitHub en violation des lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Vous ne pouvez pas utiliser GitHub si vous êtes ou si vous travaillez pour le compte d’un Ressortissant Spécialement Désigné (SDN ou d’une personne faisant l’objet d’un blocage similaire ou d’interdictions de parties refusées administrées par une agence gouvernementale américaine. GitHub peut autoriser des personnes dans certains pays ou territoires sanctionnés à accéder à certains services GitHub conformément aux autorisations du gouvernement américain. Pour plus d’informations, consultez notre Stratégie relative au Contrôle des Exportations.

4. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte pendant que vous utilisez notre service. Nous proposons des outils tels que l'authentification à deux facteurs pour vous aider à maintenir la sécurité de votre compte, mais le contenu de votre compte et sa sécurité dépendent de vous.

• Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l'activité qui se produit sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes qui ont des comptes sous votre compte).
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe. GitHub ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous devez informer rapidement GitHub en nous contactant via le portail de support GitHub si vous avez connaissance d'une utilisation ou d'un accès non autorisé à notre Service par le biais de votre Compte, y compris toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte.

5. Conditions Supplémentaires

Dans certaines situations, les conditions de tiers peuvent s'appliquer à votre utilisation de GitHub. Par exemple, vous pouvez être membre d'une organisation sur GitHub avec ses propres conditions ou accords de licence ; vous pouvez télécharger une application qui s'intègre à GitHub ; ou vous pouvez utiliser GitHub pour vous authentifier auprès d'un autre service. Veuillez noter que même si ces Conditions constituent notre accord complet avec vous, les conditions des autres parties régissent leurs relations avec vous.

Si vous êtes un Utilisateur gouvernemental ou si vous accédez à un Service GitHub ou en utilisez un à titre gouvernemental, le présent Amendement gouvernemental aux Conditions Générales d’Utilisation de GitHub s’applique à vous, et vous acceptez ses dispositions.

Si vous êtes inscrit à GitHub Enterprise Cloud, l’Addendum Enterprise Cloud s’applique à vous, et vous acceptez ses dispositions.

C. Bon usage

Version courte :GitHub héberge une grande variété de projets de collaboration provenant du monde entier, et cette collaboration ne fonctionne que si nos utilisateurs sont capables de travailler ensemble en toute bonne foi. Lorsque vous utilisez le service, vous devez respecter les conditions de cette section, qui comprend certaines restrictions sur le contenu que vous pouvez publier, la conduite sur le service, et d’autres limitations. En bref, soyez courtois les uns envers les autres.

Votre utilisation du site Web et du service ne doit enfreindre aucune loi applicable, y compris les lois sur le droit d'auteur ou les marques de commerce, les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions, ou d'autres lois de votre juridiction. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme aux lois et à toute réglementation applicable.

Vous acceptez de ne violer en aucun cas nos Règles de Bon Usage ou notre Charte de la Communauté.

D. Contenu Généré par l’Utilisateur

Version courte :Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez, mais vous nous accordez certains droits sur celui-ci, afin que nous puissions afficher et partager le contenu que vous publiez. Vous gardez le contrôle de votre contenu et en êtes responsable, et les droits que vous nous accordez sont limités à ceux dont nous avons besoin pour fournir le service. Nous avons le droit de supprimer du contenu ou de fermer des Comptes si nous en avons besoin.

1. Responsabilité du Contenu Généré par l’Utilisateur

Vous pouvez créer ou télécharger du contenu généré par l'utilisateur tout en utilisant le service. Vous êtes seul responsable du contenu et de tout dommage résultant de tout contenu généré par l'utilisateur que vous publiez, téléchargez, liez ou rendez disponible via le service, quelle que soit la forme de ce contenu. Nous ne sommes pas responsables de l'affichage public ou de l'utilisation abusive de votre contenu généré par l'utilisateur.

2. GitHub peut supprimer du contenu

Nous avons le droit de refuser ou de supprimer tout Contenu Généré par l’Utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint les lois ou les conditions ou politiques de GitHub. Le contenu généré par l'utilisateur affiché sur GitHub Mobile peut être soumis aux conditions supplémentaires des magasins d'applications mobiles.

3. Propriété du Contenu, Droit de Publication et Octroi de Licence

Vous conservez la propriété et la responsabilité de Votre Contenu. Si vous publiez quelque chose que vous n'avez pas créé vous-même ou dont vous ne possédez pas les droits, vous convenez que vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez ; que vous ne soumettrez que du Contenu que vous avez le droit de publier ; et que vous vous conformerez pleinement à toute licence de tiers relative au Contenu que vous publiez.

Étant donné que vous conservez la propriété et la responsabilité de votre contenu, nous avons besoin que vous nous accordiez, ainsi qu'aux autres utilisateurs de GitHub, certaines autorisations légales, répertoriées dans les sections D.4 à D.7. Ces concessions de licence s'appliquent à Votre Contenu. Si vous téléchargez du Contenu qui est déjà fourni avec une licence accordant à GitHub les autorisations dont nous avons besoin pour exécuter notre Service, aucune licence supplémentaire n'est requise. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun paiement pour aucun des droits accordés dans les sections D.4 à D.7. Les licences que vous nous accordez prendront fin lorsque vous supprimerez Votre Contenu de nos serveurs, à moins que d'autres Utilisateurs ne l'aient forké.

4. Octroi d’une Licence en Notre Faveur

Nous avons besoin du droit légal de faire des choses comme héberger votre contenu, le publier et le partager. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos successeurs légaux, le droit de stocker, d'archiver, d'analyser et d'afficher votre contenu, et de faire des copies accessoires, si nécessaire pour fournir le service, y compris l'amélioration du service au fil du temps. Cette licence inclut le droit de faire des choses comme la copier dans notre base de données et faire des sauvegardes ; le montrer à vous et aux autres utilisateurs ; l'analyser dans un index de recherche ou l'analyser autrement sur nos serveurs ; partagez-le avec d'autres utilisateurs ; et l'exécuter, au cas où votre contenu serait quelque chose comme de la musique ou une vidéo.

Cette licence n'accorde pas à GitHub le droit de vendre Votre Contenu. Elle n’accorde pas non plus à GitHub le droit de distribuer ou d’utiliser autrement Votre Contenu en dehors de notre fourniture du Service, sauf que dans le cadre du droit d’archiver Votre Contenu, GitHub peut permettre à nos partenaires de stocker et d’archiver Votre Contenu dans des dépôts publics dans le cadre du GitHub Arctic Code Vault et du GitHub Archive Program.

5. Octroi de licences à d’autres utilisateurs

Tout contenu généré par l'utilisateur que vous publiez publiquement, y compris les problèmes, les commentaires et les contributions aux référentiels d'autres utilisateurs, peut être consulté par d'autres. En configurant vos référentiels pour qu'ils soient consultés publiquement, vous acceptez d'autoriser d'autres personnes à visualiser et à « forker » vos référentiels (cela signifie que d'autres peuvent faire leurs propres copies du contenu de vos référentiels dans les référentiels qu'ils contrôlent).

Si vous configurez vos pages et référentiels pour qu'ils soient consultés publiquement, vous accordez à chaque utilisateur de GitHub une licence mondiale non exclusive d'utilisation, d'affichage et d'exécution de votre contenu via le service GitHub et de reproduction de votre contenu uniquement sur GitHub, comme le permettent les fonctionnalités de GitHub ( par exemple, par bifurcation). Vous pouvez accorder des droits supplémentaires si vous adoptez une licence. Si vous mettez en ligne du Contenu que vous n'avez pas créé ou dont vous n'êtes pas propriétaire, vous êtes responsable de vous assurer que le Contenu que vous mettez en ligne est sous licence selon des conditions qui accordent ces autorisations à d'autres Utilisateurs de GitHub.

6. Contributions avec licence de dépôt

Chaque fois que vous ajoutez du contenu à un référentiel contenant un avis de licence, vous accordez une licence à ce contenu selon les mêmes conditions et vous acceptez que vous avez le droit d'octroyer une licence à ce contenu selon ces conditions. Si vous avez un accord distinct pour concéder sous licence ce Contenu sous des conditions différentes, comme un accord de licence de contributeur, cet accord prévaudra.

N'est-ce pas déjà comme ça que ça marche ? Ouais. Ceci est largement accepté comme la norme dans la communauté open-source ; il est communément désigné par le raccourci « inbound=outbound ». Nous le rendons juste explicite.

7. Droits moraux

Vous conservez tous les droits moraux sur Votre Contenu que vous téléchargez, publiez ou soumettez à toute partie du Service, y compris les droits d'intégrité et d'attribution. Cependant, vous renoncez à ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir contre nous, pour nous permettre d'exercer raisonnablement les droits accordés à la section D.4, mais pas autrement.

Dans la mesure où cet accord n'est pas exécutoire par la loi applicable, vous accordez à GitHub les droits dont nous avons besoin pour utiliser votre contenu sans attribution et pour faire des adaptations raisonnables de votre contenu si nécessaire pour rendre le site Web et fournir le service.

8. Réciprocité d’accès

En utilisant des moyens automatisés d’accès, de collecte ou de toute autre utilisation (« Accès ») de tout contenu accessible publiquement à partir du service à des fins de développement ou de formation de tout modèle d’intelligence artificielle disponible commercialement, de système machine learning ou de technologie similaire (un « Système d’IA commerciale »), vous renoncez par la présente à toutes les stratégies, conditions, conditions générales ou dispositions contractuelles régissant les produits, services, sites web ou jeux de données que vous possédez ou utilisez qui interdiraient, restreindraient ou placeraient des conditions sur l’accès de GitHub à des données, informations ou contenus accessibles publiquement associés à vos produits ou services, y compris dans le but de développer ou de former tout système d’IA commerciale. Vous acceptez également de ne pas imposer de mesures techniques ou d’autres mesures ciblées pour restreindre ou contre-attaquer ce type d’accès.

La présente section D.8 ne s’applique pas uniquement à l’Accès à des fins de recherche académique ou si, à la date à laquelle vous accédez au contenu, le nombre d’utilisateurs actifs mensuels des produits ou services mis à disposition par vous est inférieur à 700 millions au cours du mois calendrier précédent. Dans le cadre de cette section, « vous » fait référence à vous et à toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec vous (affiliés).

E. Dépôts privés

Version courte :Nous traitons le contenu des dépôts privés comme confidentiel et nous n’y accédons que de la manière décrite dans notre Déclaration de Confidentialité, à savoir à des fins de sécurité, pour aider le propriétaire du dépôt dans le cadre d’une question d’assistance, pour maintenir l’intégrité du Service, pour nous conformer à nos obligations légales, si nous avons des raisons de croire que le contenu est en violation de la loi, ou avec votre consentement.

1. Contrôle des Dépôts Privés

Certains comptes peuvent avoir des référentiels privés, qui permettent à l'utilisateur de contrôler l'accès au contenu.

2. Confidentialité des Dépôts Privés

GitHub considère que le contenu des référentiels privés est confidentiel pour vous. GitHub protégera le contenu des référentiels privés contre l'utilisation, l'accès ou la divulgation non autorisés de la même manière que nous utiliserions pour protéger nos propres informations confidentielles de nature similaire et en aucun cas avec moins qu'un degré de soin raisonnable.

3. Accès

Le personnel de GitHub ne peut accéder au contenu de vos dépôts privés que dans les situations décrites dans notre Déclaration de Confidentialité.

Vous pouvez choisir d'activer un accès supplémentaire à vos référentiels privés. Par exemple :

• Vous pouvez activer divers services ou fonctionnalités GitHub qui nécessitent des droits supplémentaires sur Votre Contenu dans des référentiels privés. Ces droits peuvent varier en fonction du service ou de la fonctionnalité, mais GitHub continuera à traiter le contenu de votre référentiel privé comme confidentiel. Si ces services ou fonctionnalités nécessitent des droits en plus de ceux dont nous avons besoin pour fournir le Service GitHub, nous fournirons une explication de ces droits.

En outre, nous pouvons être contraints par la loi de divulguer le contenu de vos dépôts privés.

GitHub fournira un avis concernant notre accès au contenu des dépôts privés, sauf en cas de divulgation légale, pour se conformer à nos obligations légales, ou lorsqu’elle est autrement liée par des exigences légales, pour une analyse automatisée, ou en réponse à une menace de sécurité ou à un autre risque pour la sécurité.

F. Violation des droits d'auteur et politique DMCA

Si vous pensez que le contenu de notre site Web viole vos droits d’auteur, veuillez nous contacter conformément à notre Stratégie relative au Digital Millennium Copyright Act. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous estimez que le contenu de GitHub viole vos droits, veuillez nous contacter via notre formulaire DMCA ou envoyez un e-mail à copyright@github.com. L'envoi d'un avis de retrait faux ou frivole peut entraîner des conséquences juridiques. Avant d'envoyer une demande de retrait, vous devez tenir compte des utilisations légales telles que l'utilisation équitable et les utilisations sous licence.

Nous résilierons les Comptes des contrevenants répétés de cette stratégie.

G. Avis sur la Propriété Intellectuelle

Version courte :Nous sommes propriétaires du service et de l’ensemble de son contenu. Pour que vous puissiez utiliser notre contenu, nous vous accordons certains droits sur celui-ci, mais vous ne pouvez l’utiliser que de la manière que nous avons autorisée.

1. Droits de GitHub sur le Contenu

GitHub et nos concédants de licence, vendeurs, agents et/ou nos fournisseurs de contenu conservent la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés au site Web et au service. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous êtes pas expressément accordés en vertu du présent Accord ou par la loi. L'aspect et la convivialité du site Web et du service sont protégés par le droit d'auteur © GitHub, Inc. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie des éléments ou concepts de conception HTML/CSS, JavaScript ou visuels sans l’autorisation écrite expresse de GitHub.

2. Marques commerciale et Logos de GitHub

Si vous souhaitez utiliser les marques de GitHub, vous devez respecter toutes nos directives relatives aux marques, y compris celles de la page des logos : https://github.com/logos.

3. Licence sur les politiques de GitHub

Le présent Accord est régi par licence Creative Commons Zero. Pour plus de détails, reportez-vous à notre référentiel sur les stratégies du site.

H. Conditions du API

Version courte :Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la présente Section H, lorsque vous utilisez l’une des API (Application Provider Interface) de GitHub, y compris l’utilisation de l’API par le biais d’un produit tiers qui accède à GitHub.

Un abus ou des demandes trop fréquentes à GitHub via l'API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès de votre Compte à l'API. GitHub, à notre seule discrétion, déterminera l'abus ou l'utilisation excessive de l'API. Nous ferons un effort raisonnable pour vous avertir par e-mail avant la suspension.

Vous ne pouvez pas partager de jetons d'API pour dépasser les limites de débit de GitHub.

Vous ne pouvez pas utiliser l'API pour télécharger des données ou du contenu de GitHub à des fins de spam, y compris dans le but de vendre les informations personnelles des utilisateurs de GitHub, telles que les recruteurs, les chasseurs de têtes et les sites d'emploi.

Toute utilisation de l’API GitHub est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Déclaration de Confidentialité GitHub.

GitHub peut offrir un accès par abonnement à notre API pour les utilisateurs qui ont besoin d'un accès à haut débit ou d'un accès qui entraînerait la revente du service de GitHub.

I. Conditions des Produits Supplémentaires de GitHub

Version courte :Vous devez respecter certaines conditions générales spécifiques pour les différentes fonctionnalités et produits de GitHub, et vous acceptez les Conditions Générales Supplémentaires lorsque vous acceptez le présent Accord.

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à des conditions supplémentaires spécifiques à cette fonctionnalité ou à ce produit, comme indiqué dans les Conditions supplémentaires du produit GitHub. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez également les Conditions des Produits Supplémentaires de GitHub.

J. Aperçus bêta

Version courte :Les Versions Bêta Préliminaires peuvent ne pas être prises en charge ou être modifiées à tout moment. Vous pouvez recevoir des informations confidentielles par l’intermédiaire de ces programmes, qui doivent rester confidentielles tant que le programme est privé. Nous aimerions que vous nous fassiez part de vos commentaires pour améliorer nos Versions Bêta Préliminaires.

1. Sous réserve de modifications

Les aperçus bêta peuvent ne pas être pris en charge et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. De plus, les aperçus bêta ne sont pas soumis aux mêmes mesures de sécurité et audits auxquels le service a été et est soumis. L’utilisation d’une Version Bêta Préliminaire se fait à vos propres risques.

2. Confidentialité

En tant qu'utilisateur des aperçus bêta, vous pouvez avoir accès à des informations spéciales qui ne sont pas disponibles pour le reste du monde. En raison de la nature sensible de ces informations, il est important pour nous de veiller à ce que vous gardiez ces informations secrètes.

Obligations de confidentialité. Vous acceptez que toute information d'aperçu bêta non publique que nous vous fournissons, telle que des informations sur un aperçu bêta privé, sera considérée comme des informations confidentielles de GitHub (collectivement, les « informations confidentielles »), qu'elles soient marquées ou identifiées comme telles. Vous acceptez de n'utiliser ces informations confidentielles que dans le but exprès de tester et d'évaluer l'aperçu bêta (le « but »), et à aucune autre fin. Vous devez utiliser le même degré de soin que vous le feriez avec vos propres informations confidentielles, mais pas moins que des précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée de nos informations confidentielles. Vous vous engagez à ne pas divulguer, publier ou diffuser des informations confidentielles à des tiers, à moins que nous n'interdisions ou restreignions autrement une telle divulgation (par exemple, vous pourriez faire partie d'une discussion de groupe organisée par GitHub sur une fonctionnalité de prévisualisation bêta privée ).

Exceptions. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont : (a) ou deviennent accessibles au public sans violation du présent Accord par aucun acte ou aucune inaction de votre part (par exemple lorsqu’une Version Bêta Préliminaire privée devient une Version Bêta Préliminaire publique ; (b) connues de vous avant que nous ne vous les divulguons ; (c) déduites indépendamment par vous sans violation d’aucune obligation de confidentialité envers nous ou un tiers ; ou (d) divulguées avec l’autorisation de GitHub. Vous ne violerez pas les termes du présent Accord si vous êtes tenu de divulguer des Informations confidentielles en vertu de la loi, à condition que GitHub ait reçu un préavis écrit raisonnable pour s'y opposer, sauf si la loi l'interdit.

3. Commentaires et avis

Nous essayons toujours d'améliorer nos produits et services, et vos commentaires en tant qu'utilisateur de la version bêta nous aideront à le faire. Si vous choisissez de nous donner des idées, du savoir-faire, des algorithmes, des contributions de code, des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations ou tout autre commentaire pour nos produits ou services (collectivement, « Commentaires »), vous reconnaissez et acceptez que GitHub aura un licence gratuite, entièrement payée, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement et/ou incorporer les commentaires dans nos produits, services et documentation.

K. Paiement

Version courte :Vous êtes responsable de tous les frais associés à votre utilisation de GitHub. Nous sommes tenus de vous communiquer ces frais de manière claire et précise, et de vous informer bien à l’avance en cas de modification de ces prix.

1. Tarification

Nos conditions de prix et de paiement sont disponibles sur github.com/pricing. Si vous acceptez un prix d'abonnement, celui-ci restera votre prix pendant toute la durée du délai de paiement ; cependant, les prix sont sujets à changement à la fin d'un délai de paiement.

2. Mises à niveau, rétrogradations et modifications

• Nous vous facturerons immédiatement lorsque vous passerez du plan gratuit à n'importe quel plan payant.
• Si vous passez d'un plan de facturation mensuel à un plan de facturation annuel, GitHub vous facturera pour une année complète à la prochaine date de facturation mensuelle.
• Si vous passez à un niveau de service supérieur, nous vous facturerons immédiatement le forfait mis à niveau.
• Vous pouvez modifier votre niveau de service à tout moment en choisissant une option d’abonnement ou en accédant à vos paramètres de facturation). Si vous choisissez de rétrograder votre compte, vous risquez de perdre l'accès au contenu, aux fonctionnalités ou à la capacité de votre compte. Veuillez consulter notre section Annulation pour savoir comment obtenir une copie de ce Contenu.

3. Calendrier de Facturation ; Aucun Remboursement

Paiement selon le forfait Pour les forfaits à paiement mensuel ou annuel, le Service est facturé à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle respectivement et n’est pas remboursable. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour des mois de service partiels, des remboursements de rétrogradation ou des remboursements pour des mois non utilisés avec un compte ouvert ; cependant, le service restera actif pendant toute la durée de la période de facturation payée. Afin de traiter tout le monde de la même manière, aucune exception ne sera faite.

Paiement basé sur l’utilisation Certaines fonctionnalités du Service sont facturées en fonction de votre utilisation. Une quantité limitée de ces fonctionnalités de service peut être incluse dans votre plan pour une durée limitée sans frais supplémentaires. Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités payantes du Service au-delà de la quantité incluse dans votre forfait, vous paierez ces fonctionnalités du Service en fonction de votre utilisation réelle au cours du mois précédent. Le paiement mensuel de ces achats sera facturé périodiquement à terme échu. Consultez les Conditions des Produits Supplémentaires de GitHub pour de plus amples informations.

Facturation Pour les Utilisateurs facturés, l’Utilisateur accepte de payer l’intégralité des frais, sans déduction ni compensation d’aucune sorte, en dollars américains. L'utilisateur doit payer les frais dans les trente (30) jours suivant la date de facturation de GitHub. Les montants payables en vertu du présent accord ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans le présent accord. Si l'utilisateur ne paie pas les frais à temps, GitHub se réserve le droit, en plus de prendre toute autre mesure en droit ou en équité, de (i) facturer des intérêts sur les montants en souffrance à 1,0 % par mois ou le taux d'intérêt le plus élevé autorisé par la loi, le moindre des deux, et de facturer tous les frais de recouvrement, et (ii) résilier le bon de commande applicable. L'utilisateur est seul responsable de tous les impôts, frais, droits et évaluations gouvernementales (à l'exception des impôts basés sur le revenu net de GitHub) qui sont imposés ou deviennent exigibles dans le cadre du présent accord.

4. Autorisation

En acceptant ces Conditions, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit enregistrée, votre compte PayPal ou tout autre mode de paiement approuvé pour les frais que vous autorisez pour GitHub.

5. Responsabilité du paiement

Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les taxes, associés à votre utilisation du Service. En utilisant le Service, vous acceptez de payer à GitHub tous les frais encourus dans le cadre de votre utilisation du Service. Si vous contestez le paiement, contactez le portail de support GitHub. Vous êtes responsable de nous fournir un moyen de paiement valide pour les Comptes payants. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir des informations de paiement.

L. Annulation et résiliation

Version courte :Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment. Dans cette éventualité, nous traiterons vos informations de manière responsable.

1. Annulation du Compte

Il est de votre responsabilité d'annuler correctement votre compte avec GitHub. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en accédant à vos Paramètres dans la barre de navigation globale située en haut de l’écran. L'écran Compte fournit un lien d'annulation simple et sans poser de questions. Nous ne sommes pas en mesure d'annuler des comptes en réponse à une demande par e-mail ou par téléphone.

2. En cas d’annulation

Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, mais à moins d'exigences légales, nous supprimerons votre profil complet et le contenu de vos référentiels dans les 90 jours suivant l'annulation ou la résiliation (bien que certaines informations peuvent rester dans les sauvegardes cryptées). Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois que votre Compte est annulé.

Nous ne supprimerons pas le Contenu que vous avez contribué aux référentiels d'autres Utilisateurs ou que d'autres Utilisateurs ont forké.

Sur demande, nous ferons un effort raisonnable pour fournir au titulaire du compte une copie du contenu légal et non contrefaisant de votre compte après l'annulation, la résiliation ou la rétrogradation du compte. Vous devez faire cette demande dans les 90 jours suivant l'annulation, la résiliation ou la rétrogradation.

3. Résiliation par GitHub

GitHub a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. GitHub se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

4. Maintien en vigueur de certaines clauses

Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent rester applicables au-delà de la résiliation resteront en vigueur au-delà de la résiliation, notamment : les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

m. Communication avec GitHub

Version courte :Nous utilisons les e-mails et d’autres moyens électroniques pour rester en contact avec nos utilisateurs.

1. Communication électronique requise

À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique via l'adresse e-mail que vous avez fournie ou via le Service ; et (2) convenez que toutes les conditions d'utilisation, accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient sur papier. Cette section n'affecte pas vos droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer.

2. Toute notification légale à GitHub doit se faire par écrit

Les communications effectuées par e-mail ou par le système de messagerie de GitHub Support ne constitueront pas une notification légale à GitHub ou à l'un de ses dirigeants, employés, agents ou représentants dans toute situation où une notification à GitHub est requise par contrat ou par toute loi ou réglementation. La notification légale à GitHub doit être écrite et signifiée à l’agent légal de GitHub.

3. Aucune assistance téléphonique

GitHub offre uniquement une assistance par e-mail, communications en service et messages électroniques. Nous n'offrons pas d'assistance téléphonique.

N. Exclusion de garantie

Version courte :Nous fournissons notre service en l’état, et nous ne faisons aucune promesse ou n’émettons aucune garantie concernant ce service. Veuillez lire attentivement cette section ; vous devez comprendre à quoi vous attendre.

GitHub fournit le site Web et le service « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter cela, nous déclinons expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou statutaires, concernant le site Web et le service, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de sécurité, d'exactitude et de non-contrefaçon.

GitHub ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences ; que le Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur ; que les informations fournies via le Service sont exactes, fiables ou correctes ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; que le Service sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre téléchargement et/ou de l'utilisation de fichiers, d'informations, de contenus ou d'autres éléments obtenus à partir du Service.

O. Limitation de responsabilité.

Version courte :Nous ne serons pas responsables des dommages ou des pertes résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service ou de tout autre problème en vertu des présentes. Veuillez lire attentivement cette section ; elle limite nos obligations envers vous.

Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute perte de profits, d'utilisation, de clientèle ou de données, ou pour tout dommage accidentel, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle qu'en soit la cause, résultant de

• l'utilisation, la divulgation ou l'affichage de votre contenu généré par l'utilisateur ;
• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service ;
• Toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service ;
• Le Service en général ou les logiciels ou systèmes qui rendent le Service disponible ;
• Accès non autorisé ou modifications de vos transmissions ou données ;
• Les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ;
• Toute autre interaction utilisateur que vous saisissez ou recevez par le biais de votre utilisation du Service ; ou alors
• Toute autre question relative au Service.

Notre responsabilité est limitée, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même s'il s'avère qu'un recours prévu dans le présent Contrat n'a pas atteint son objectif essentiel. Nous n'aurons aucune responsabilité pour tout échec ou retard dû à des questions indépendantes de notre volonté raisonnable.

P. Libération et indemnisation

Version courte :Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du service. Si vous blessez quelqu’un d’autre ou entrez en conflit avec quelqu’un d’autre, nous ne serons pas impliqués.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous acceptez de libérer GitHub de toutes les réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces des disputes.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du site Web et du service, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation du présent Accord, à condition que GitHub (1) vous informe rapidement par écrit de la réclamation, de la demande, de la poursuite ou de la procédure ; (2) vous donne le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, demande, poursuite ou procédure (à condition que vous ne puissiez régler aucune réclamation, demande, poursuite ou procédure à moins que le règlement libère inconditionnellement GitHub de toute responsabilité) ; et (3) vous fournit toute l'assistance raisonnable, à vos frais.

Q. Modifications des présentes Conditions

Version courte :Nous voulons que nos utilisateurs soient informés des changements importants apportés à nos conditions, mais certains changements ne sont pas si importants. Nous ne voulons pas vous déranger chaque fois que nous corrigeons une faute de frappe. Par conséquent, bien que nous puissions modifier le présent accord à tout moment, nous informerons les utilisateurs de toute modification importante et vous donnerons le temps de vous y adapter.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et mettrons à jour ces conditions d'utilisation en cas de telles modifications. Nous informerons nos utilisateurs des modifications importantes apportées au présent accord, telles que les augmentations de prix, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification en publiant un avis sur notre site Web ou en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale spécifiée dans votre compte GitHub. L'utilisation continue du Service par le Client après ces 30 jours constitue un accord avec ces révisions du présent Contrat. Pour toute autre modification, votre utilisation continue du site Web constitue un accord avec nos révisions de ces conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter toutes les modifications apportées aux présentes Conditions dans notre dépôt sur la Stratégie du Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

R. Dispositions diverses

1. Droit applicable

Sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement, le présent accord entre vous et GitHub et tout accès ou utilisation du site Web ou du service sont régis par les lois fédérales des États-Unis d'Amérique et les lois de l'État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et GitHub acceptez de vous soumettre à la juridiction et au lieu exclusifs des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie. Toutefois, une revendication en cas de mesure injonctive en ce qui concerne une violation de la section D.8 peut être introduite dans toute juridiction.

2. Incessibilité

GitHub peut céder ou déléguer les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou la Déclaration de Confidentialité GitHub, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement, y compris l’octroi de licence décrit dans la Section D.4. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Déclaration de confidentialité sans notre consentement écrit préalable, et toute cession et délégation non autorisées de votre part sont nulles.

3. Titres et résumés des sections

Tout au long de cet accord, chaque section comprend des titres et de brefs résumés des termes et conditions suivants. Ces titres de section et ces brefs résumés ne sont pas juridiquement contraignants.

4. Divisibilité, Absence de renonciation et Maintien en vigueur des Clauses

Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie de l'accord sera interprétée pour refléter l'intention initiale des parties. Les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Tout manquement de la part de GitHub à appliquer une disposition du présent Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition. Nos droits en vertu du présent Accord survivront à toute résiliation du présent Accord.

5. Modifications ; Intégralité de l’Accord

Le présent Accord ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un représentant autorisé de GitHub, ou par la publication par GitHub d’une version révisée conformément à la Section Q. Modifications des présentes Conditions. Ces conditions d'utilisation, ainsi que la déclaration de confidentialité de GitHub, représentent la déclaration complète et exclusive de l'accord entre vous et nous. Le présent Accord remplace toute proposition ou accord préalable oral ou écrit, et toute autre communication entre vous et GitHub concernant l'objet de ces conditions, y compris tout accord de confidentialité ou de non-divulgation.

6. Questions

Des questions sur les conditions d'utilisation ? Contactez-nous via le portail de support GitHub.